
Les associations concernées par le Code de la commande publique
Brève
- 18/06/2024
Commande publique – Association – Encore une association épinglée par une autorité financière pour ne pas avoir soumis ses achats au code de la commande publique (relire "Association soumise au Code de la commande publique : le point de la CRC Pays de la Loire"). Cette fois-ci, c’est la Cour des comptes qui pointe des manquements à ce titre de la part du Centre national des arts du cirque (CNAC), dans ses observations. Les autorités financières ne cessent de le répéter : un pouvoir adjudicateur n

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07