Les CCIRA et l'OEAP enterrés trop vite
En janvier dernier, notre confrère Cyrille Emery a sonné le tocsin dans le moniteur.fr, en annonçant que les comités de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) étaient en péril, en raison d'un décret de juin 2006, passé inaperçu, mettant fin trois ans plus tard à de nombreuses commissions consultatives. Il laissait entendre que Bercy aurait tout intérêt à trouver une parade afin d'éviter d'envoyer au cimetière des instances finalement bien utiles. Le décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 a mis un terme à cette chronique d'une mort annoncée puisqu'il prolonge, pour une du
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05