Les conflits d’intérêt : plus que jamais dans le viseur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Brève
  • 31/05/2024
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) – Conflits d’intérêt – La HATVP, chargée de contrôler la déontologie de certains responsables et agents publics, vient de publier son rapport d’activité de 2023. A cette occasion, elle fait notamment un bilan de ces dix ans de son existence, créée à l’issu des lois organique (n°2013-906) et ordinaire (n° 2013-907) du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Plus de 100 000 déclarations de

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