L’Essonne signe une charte de déontologie sur les marchés publics

Brève

 03/09/2009

Le conseil général de l’Essonne a signé, le 8 juillet dernier, une charte de déontologie en matière de commande publique avec l’ONG française Transparence-International. Selon le communiqué de la collectivité, le département a souhaité élever son niveau d’exigence en matière de commande publique suite à la récente réforme du code des marchés publics qui allège les contraintes juridiques liées aux procédures. Cette charte, qui vise notamment à éviter tout risque de collusion, de conflit d’intérêts, de prise illégale d’intérêts, ou de favoritisme, repose sur sept grands principes : la segmentati