
L’Italie épinglée par la commission européenne
Brève
- 30/10/2014
Par deux avis motivés, la commission européenne a demandé à l’Italie de respecter les dispositions européennes relatives à la passation des marchés publics. Le premier concerne le contrat de traitement des déchets confié, sans procédure d’appel d’offres, par les villes de Varese et de Casciago à une société privatisée. La commission relève que l’Etat membre a voté une législation permettant de maintenir, jusqu'à la date normale de leur expira

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