L’Italie, l’Allemagne, le Portugal, le Luxembourg et la Grèce, dans le collimateur de la Commission européenne

Brève
  • 03/02/2009

De nouveaux avis motivés, seconde étape de la procédure d’infraction de l’article 226 du traité CE, ont été adressés par la Commission européenne à plusieurs Etats membres. Premier pays dans le collimateur de la commission, l’Italie. L’avis porte sur le marché de services bancaires passé en faveur de l’université de Parme, marché qui comportait des conditions de participations restrictives, obligeant notamment les candidats à exercer une activité de gestion de trésorerie pour les université italiennes et à disposer d’au moins 12 sièges dans la municipalité de Parme. Le gouvernement italien est

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