Lutte contre les discriminations : les outils juridiques sont disponibles

Brève
  • 14/01/2015
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Selon Florent Solier, le directeur de la commande publique de Nantes métropole, les acheteurs publics disposent d’outils juridiques suffisants pour mettre en place une politique de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité femmes/hommes. « Nous avons une condition d’exécution de lutte contre les discriminations dans le considérant 98 de la directive marchés publics 2014, auquel s’ajoutent l’article 67 – 3 de la même directive ainsi que l’article 111 de la convention de l’Or

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