Maîtrise d’œuvre : rejeter les offres très basses

Brève

 17/11/2009

Certains maîtres d’ouvrage retiennent des offres très basses, au regard des missions réglementaires établies par la loi MOP et des préconisations du guide de la rémunération édité par la MIQCP. Ces choix d’offres au rabais peuvent avoir de lourdes conséquences. Face à cette situation, le député Michel Issindou demande au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, de quelle façon les rémunérations des missions de maîtrise d’œuvre peuvent être encadrées afin d’optimiser la qualité des constructions ? Dans sa réponse, le ministère précise que la détermination de l