Manquements du sous-traitant entraînant la responsabilité du titulaire

Brève
  • 15/03/2024

Marché de travaux - Sous-traitance - Responsabilité du titulaire – Lors d’un marché de travaux, la société titulaire du lot "VRD - aménagements extérieurs" sous-traite une partie du chantier à la SAS Rolando. Celle-ci commence les travaux de terrassement nécessaires à la construction d’un muret de soutènement, qui s’effondre le lendemain. La commune maître d’œuvre saisit le juge administratif afin de faire condamner le titulaire du lot. D’après u

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