Marché annulé pour non respect des normes

Brève

 11/02/2010

Le Conseil d’Etat vient d’annuler la procédure de passation d’un marché lancé par le lycée parisien Saint-Louis relatif à l’installation de hottes filtrantes dans son laboratoire de chimie (1). La société choisie ne certifiait pas que ses matériels pouvaient traiter l’ensemble des produits utilisés dans le laboratoire. Or le cahier des charges imposait le respect de la norme AFNOR NFX 15-211 relative à ces installations qui précise que les matériels devaient être accompagnés d’un « livret comportant la liste exhaustive des produits que le constructeur certifie pouvoir être manipulés dans l’enc