Marché à bons de commande : non atteinte des minima garantis et marge bénéficiaire

Brève
  • 12/11/2020

Dans le cadre d'un marché à bons de commande portant sur la gestion des eaux, des réseaux et des ouvrages, le syndicat intercommunal d'aménagement de réseaux et de cours d'eau (Siarce) attribue en 2010 à la Société Aéro Infra Réseau un lot relatif à des "prestations de topographie, sondages, cartographie, modélisation 3D et photographies aériennes". Un marché reconduit pour l'année 2012. Mais en octobre 2012, le Siarce informe la société que le mar

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