Marché de partenariat : l’AMGVF laisse planer la menace d’un recours

Brève
  • 20/02/2015

Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse et le président de l’association des maires de grandes villes de France, a transmis à Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, un courrier dans lequel il l’alerte sur les dispositions du futur marché de partenariat qui risquent fort de rendre ce nouveau contrat très difficile d’accès. Tout comme EGF BTP, l’élu s’inquiète en particulier des mesures portées aux articles  66, 67, 68, 69, 70, 71 et 81 du marché de partenariat qui ont effet cumulé

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.