Marché de travaux : diminution partielle de l’objet du marché ou résiliation ?

Brève
  • 30/08/2024

Marchés de travaux – Diminution du montant des travaux – Restriction à l’objet du marché - La société Axima Concept demande au juge administratif de condamner le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille à lui verser la somme de 566 061,15 euros en réparation des préjudices résultant de la résiliation, pour un motif d'intérêt général, du marché dont elle était titulaire. Elle soutient que l'ordre de service portant suppression de la construction du

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.