Marché public et sous-critères : une décomposition du critère d’attribution recommandée

Brève
  • 24/07/2024
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Critère d’attribution – Sous-critère – Le Code de la commande publique n’impose pas la décomposition d’un critère d’attribution en sous-critères. Mais la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes le recommande, dans son rapport d’observations "Commune d'Yzeure", d’autant plus lorsque le critère qualitatif est fortement pondéré et que le montant de la prestation est conséquent.

Bien qu’un critère "valeur technique" et un critère "prix" « peuvent permettre d’attribuer les marchés aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, la collectivité aurait pu utilement décliner la valeur technique en sous-critères et/ou s’appuyer sur une pluralité d’autres critères non-discriminatoires, et liés à l’objet du marché », déclare-t-elle. Une telle configuration est de nature « à permettre un choix largement discrétionnaire », prévient l’autorité financière.

ML