Marchés de défense : la nouvelle directive est entrée en vigueur
La nouvelle directive 2009/81/CE sur la passation des marchés de défense et de sécurité est entrée en vigueur le 21 août dernier. Un événement que la commission européenne a tenu à rappeler dans un communiqué qui résume également les innovations du texte : la possibilité, pour les pouvoirs adjudicateurs, de recourir à la procédure négociée avec publication préalable en tant que procédure normale ; la possibilité de contraindre les soumissionnaires à attribuer des contrats de sous-traitance de manière compétitive et l’obligation, pour les candidats, de présenter des garanties spécifiques en mat
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04