
Marchés de prestations de nettoyage : « tant que l’Etat est exemplaire…. »
Brève
- 05/12/2023
La députée (Renaissance - Charente) Sandra Marsaud rappelle au Gouvernement son devoir d’exemplarité. Elle veut savoir, à ce titre, où en est l'établissement systématique, sur chaque site, relevant du donneur d'ordre public, d'une étude de faisabilité en vue du passage à la réalisation des prestations de nettoyage en journée (circulaire du 6 mars 2022). « L'inscription dans le code de la commande publique de l'obligation pour l'acheteur public de systématiquement en

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