Méconnaissance du droit d’exclusivité : quel manque à gagner dans un marché à bons de commande ?

Brève
  • 21/06/2024
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Marché à bons de commande - Droit d’exclusivité - Indemnisation – Un syndicat de transports conclut avec une société un marché de services pour des missions de concertation et de consultation. Deux ans plus tard, il conclut avec un autre titulaire un marché à bons de commande ayant pour objet le traitement et la réalisation de l’information projets et chantiers. Au bout d’un an, le syndicat décide de ne pas renouveler ce second marché. Son titulaire saisit le juge administratif : il estime q

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