Mise à jour des fiches techniques sur les OAB et les marchés de défense

Brève
  • 15/01/2015
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La direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour deux fiches techniques (offres anormalement basses et marchés publics de défense et de sécurité) de la rubrique « conseil aux acheteurs ». Ainsi, par exemple, la fiche sur les offres anormalement basses a été actualisée suite aux décisions du CE d’octobre (CE, 15 octobre 2014, Communauté urbaine de Lille) et de novembre 2014 (CE, 3 novembre 2014, Office national des forêts).

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