![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Ne pas s’appuyer aveuglément sur les pratiques des autres acheteurs publics
Mapa - Publicité - La Cour des comptes revient sur les caractéristiques d’un marché public lancé en procédure adaptée, dans ses observations sur l'Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA). Selon la juridiction : « les marchés publics à procédure adaptée constituent une catégorie particulière de marchés pour laquelle si les formalités sont allégées, des règles doivent être respectées : un écrit est obligatoire
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 23/07/2024
- CA Saint Germain Boucles de Seine
- 21/07/2024
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Nouveaux documents
TA Poitiers 21 mai 2024 Sté Kéolis Santé nouvelle –Aquitaine
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24
- 07h07
TA Clermont-Ferrand 6 mai 2024 Sté Sulo France
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24
- 07h07
TA Dijon 11 juin 2024 Société Karawitz
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24
- 07h07