Négociation au-dessus des seuils : pourquoi Bruxelles hésite

Brève

 15/06/2012

Beaucoup d’acheteurs espéraient que le projet de directive déverrouillerait les marchés formalisés supérieurs aux seuils européens en classant la négociation parmi les procédures de droit commun. Il n’en a rien été. Le texte a donc déçu en France (1). Lors de la conférence de l’Association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT), Elena Puiu, représentante de la direction « politique des marchés publics » à la Commission, a été questionnée sur les raisons de la très grande prudence, pour ne pas dire frilosité de Bruxelles. Le sujet a été extrêmement débattu, avec beaucoup de pour et