Normes : l’AMF veut renforcer le pouvoir de la Commission consultative

Brève

 19/01/2012

L'association des maires de France milite pour le renforcement de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), notamment en lui conférant un droit de véto lorsque les normes s’avèrent trop disproportionnées. Son président, Jacques Pélissard, demande également une évaluation plus précise de l’impact financier des normes, notamment celles issues du Grenelle de l’environnement et un allongement des délais de mise en œuvre. Enfin, l’AMF souhaite que les règlements des fédérations sportives soient soumis à l’examen de la CCEN. Selon le président de l’AMF, ces différentes demandes on