Offre d’un concurrent communiquée : procédure de passation du marché public figée

Négociation – Planning – C’est la "gaffe" qui paralyse la mise en concurrence… et plonge aussi bien l’acheteur public et les candidats dans l’incertitude : la communication de l’offre d’un soumissionnaire à un concurrent. Le Tribunal administratif (TA) de Nantes revient sur la solution à adopter dans ce cadre. La commune de la Baule-Escoublac passe un marché d'aménagement d’une voirie par le biais d’une procédure avec négociation. Le maître d’ouvrage m

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