Offre inférieure de 25 % à l'estimation : pas d'OAB

Brève
  • 25/06/2024
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Marché - Passation - OAB – Une société évincée demande l’annulation d’un marché public, invoquant notamment le caractère anormalement bas de l’offre retenue. L’écart de prix de 65 % entre cette dernière et son offre rejetée aurait dû, selon elle, conduire l’acheteur à mettre en œuvre une procédure de vérification. En appel, la CAA de Marseille juge que la circonstance que l'offre retenue était inférieure de 25 % à l’es

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