Open data : un gisement à contentieux ?

Brève
  • 05/12/2018
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La question s’est posée lors du Club marchés Moniteur organisé à Dijon le 20 novembre dernier. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique au conseil départemental de la Côte-d'Or, a rappelé que toute modification [d’un marché supérieur à 25 000 €] devra faire l’objet d’une publication, pas seulement les avenants, mais aussi les ordres de service. Cette obligation offre un droit de regard aux tiers : « je pense que […] demain une entreprise pourrait tr&egr

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