Pallier la défaillance partielle du maître d’œuvre n’emporte pas résiliation tacite

Brève
  • 19/04/2024

Marché de travaux - Maîtrise d’œuvre – Résiliation - La société Vitruve, titulaire d’un lot "ventilation-climatisation", d’un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation de l'ancien tribunal de Saint-Pierre à La Réunion a été liquidée le 3 octobre 2018 alors qu'elle avait accompli environ 90 % de ses prestations. Face au refus persistant de la société Quadra Architectures, maître d’œuvre mandata

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