Pas d’ambiguïté sur la façon d’apprécier les moyens humains des sous-traitants

Jugement des offres – Egalité de traitement – Sous-traitance – Le tribunal administratif (TA) de Bordeaux annule la procédure de passation d’un accord-cadre portant sur des prestations d'auscultation des ouvrages d'art de la Métropole, à cause d’un manque de clarté dans l’appréciation des moyens humains des sous-traitants… un manquement susceptible de rompre le principe d’égalité de traitement entre les candidats. La collectivité impose aux soumissionnaires, dans son

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