Un même opérateur se cachait derrière deux sociétés : passation annulée !

Brève
  • 25/01/2024

Opérateur unique – Allotissement – Annulation du marché – Le département du Gard voit l’attribution de son accord cadre à bons de commande de travaux d’entretien, dans lequel le nombre de lots attribués à un même opérateur était limité, être annulé : la collectivité n’a pas su déceler, derrière la candidature de deux sociétés, l’existence d’un seul opérateur, ce qui a entrainé une atteinte au principe d’&eacu

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