Précisions des services annexes de marchés de mobilier urbain

Brève

 24/11/2008

Le Conseil d’Etat devrait préciser, dans les jours à venir, la définition des services annexes des marchés publics de mobilier urbain. Pour le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, qui prononçaient des conclusions le 19 novembre à l’occasion d’un litige opposant la communauté urbaine et la ville de Dunkerque à la société Decaux, ils n’entrent ni dans la catégorie des variantes, ni dans celle des options. Les premières doivent s’entendre comme « une autre façon de parvenir au résultat attendu » par le pouvoir adjudicateur, les secondes comme « une prestation supplémentaire par rapport