Projet de directive : les délais revus à la baisse

Brève

 04/01/2012

Le projet de directive sur la passation des marchés publics (1) propose de raccourcir les délais de participation et de soumission des offres ont été raccourcis afin d'accélérer les transactions. Pour les procédures ouvertes, le délai minimal de réception des offres passe de 52 à 40 jours, délai qui peut être réduit de 5 jours si le pouvoir adjudicateur accepte que les offres soient transmises électroniquement. Il est ramené à 20 jours en cas de publication d’un avis de préinformation. Même durée en cas d’état d’urgence dûment justifié par le pouvoir adjudicateur. Concernant les procédures res