Raccourcir le délai de remise des offres… une pratique non prévue par le code de la commande publique

Brève
  • 18/01/2024
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Délai de remise des offres - Accord-cadre - Montant minimum - Un acheteur public a la faculté de prolonger en cours de consultation la date limite de réception des offres. "Mais peut-il, à l’inverse, le réduire ?" s’interroge la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, dans son rapport d’observations " Commune d'Andrézieux-Bouthéon". La collectivité renouvelle en mars 2020 (peu de temps avant le déclenchement en France du confinement pour cause de Covid-19) s

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