Rachat en cours de l’AMO par un candidat : le conflit d’intérêts caractérisé

Brève
  • 23/11/2023

La commune d’Antony écarte la candidature d’un groupement d’opérateurs en mettant en avant le risque de conflit d’intérêts, au sens de l’article L. 2141-10 du Code de la commande publique, entre l’un de ses membres et l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) mandaté par la ville, en raison d’une opération de rachat du premier sur le second. Le Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise n’annule pas la décision de rejet après une demande à ce titre de l&rsqu

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