Recensement des données essentielles : précisions... et extension

Brève
  • 22/03/2024
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Marchés publics - Modifications - Données essentielles- Sous traitance - Un arrêté précise que les dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics s’appliqueront également, à compter du 1er mai 2024, aux modifications, actes spéciaux de sous-traitance et actes de sous-traitance modificatifs.   Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essen

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