Recourir au prestataire de l’"interco"… pas toujours une bonne idée
Marché de travaux - Travaux de voirie – Intercommunalité – Une commune ne peut recourir au prestataire de l’ "interco" dont elle est membre sans respecter le cadre de la commande publique. La Chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne revient, dans son rapport d’observations "Commune de Locminé", sur cet imbroglio en matière de travaux de voirie avec l’établissement public intercommunal Centre Morbihan Communauté. Le contexte est le suivant : « En 2018, Centre Morbihan Communaut&e
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04