Recours à l’entreprise de Monsieur le Maire… si cela va dans l’intérêt de la commune

Brève
  • 13/03/2024

Prise illégale d'intérêts – Devis – Marché inférieur à 40 000€ HT – Avant de confier un marché public à un élu, la collectivité doit s’assurer qu’elle soit l’offre la plus pertinente même si le montant est infime. Il y a certes une dérogation aux règles de publicité et de mise en concurrence… mais les marchés inférieurs à 40 000€ HT entrent dans le champ des grands principes de la commande publique, rappelle la Chambre

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