Rédaction d’un CCTP d’un marché public : s’inspirer d’une solution… ce n’est pas la copier !

Brève
  • 02/05/2024
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Marché public – Définition du besoin – CCTP –  Définir précisément son besoin est une obligation relevant du code de la commande publique. La Chambre territoriale des comptes (CTC) Polynésie française voit deux volets à travers cette disposition. Comme elle l’explique, dans son rapport d’observations "Syndicat intercommunal des Tuamotu Gambier (SIVMTG)", une définition précise est d’abord indispensable pour une bonne compréhension et une bonne exécution

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