Règlements de consultation : il est possible de s’affranchir des exigences inutiles

Brève
  • 14/01/2009
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Dans une décision du 22 décembre 2008 (1), le Conseil d’Etat considère qu’une entité adjudicatrice « peut s'affranchir des exigences du règlement de la consultation quand la fourniture des éléments demandés ne présente pas d'utilité pour l'appréciation de l'offre, notamment parce que ces informations ont un caractère public ». La ville de Marseille, requérante dans l’affaire relative à l’arrêt, avait écarté l’offre d’un groupement mené par France Télécom parce qu’elle ne comportait pas tous les éléments exigés dans le règlement de la consultation (un marché portant sur l’installation d'un disp

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