Résilier un contrat qui n’est pas formalisé, c’est toujours possible

Brève
  • 16/01/2024
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Contrat oral – Résiliation - Intérêt général - L'établissement public Fondation Calvet a conclu oralement en 2002 un marché public de maintenance informatique avec la société Informatique et Réseaux dont elle prononce la résiliation en 2018.L’entreprise demande au juge administratif de condamner la Fondation à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence subis, ainsi que la somme de 14 688 euros, assortie

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