Réviser les directives… Qu’en pensez-vous ?
Commande publique - Europe - Directives - L’association nationale des juristes territoriaux (ANJT) s’associe avec la Chaire des contrats publics (Université Jean Moulin Lyon 3) pour lancer une grande enquête sur le bilan et une éventuelle réforme des directives européennes 2014/23/UE (concessions) et 2014/24/UE (marchés publics).
Elle sollcite votre avis, par sondage, sur :
► Le champ d'application des directives européennes 2014/23/UE et 2014/24/UE
► Les règles générales de passation des contrats de la commande publique
► Les objectifs horizontaux de la commande publique
► Les techniques d'achats
► L'exécution des marchés publics et des contrats de concession
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JMJ
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