Saucissonnage du besoin : émission d’un titre exécutoire en vue d'obtenir le remboursement des prestations

Le syndicat mixte de l’Arbois a passé deux bons de commande en février et avril 2010, sans avoir lancé une mise en concurrence, auprès d’une société pour d’une part « une mission d'études pour l'aménagement de l'entrée du site de l'Europôle » et d’autre part une « mission de programmation d'un restaurant et d'un centre de bien être ». D’après la chambre régionale des comptes, ces deux missions étaient redondantes, elles

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