Sélection des offres : les bonus, un système à manier avec précaution

Brève

 11/06/2009

« L’attribution d’un bonus joue un rôle et crée une incertitude sur la pondération des critères ». Lors d’une audience du Conseil d’Etat du 3 juin, le rapporteur public, Bertrand Dacosta s’est dit « réservé sur l’utilisation de telles méthodes ». Il s’exprimait à l’occasion d’un litige relatif à un accord-cadre, passé en 2007 par le ministère de la justice, pour la location de dispositifs de placement sous surveillance électronique (bracelets électroniques). L’AAPC listait bien tous les critères de sélection des offres, mais seul le règlement de consultation évoquait l’attribution d’un bonus p