Travail clandestin : des amendes plutôt que l’annulation du marché

Brève

 12/11/2009

A l’occasion de l’examen des crédits alloués en 2010 à l’immigration, le député Jean-Luc Warsmann est intervenu sur la lutte contre les clandestins et le travail illégal. L’Assemblée nationale a recommandé de « supprimer l’obligation toute formelle faite aux entreprises de signer tous les six mois un engagement à respecter la législation sur le travail clandestin. Nous ne voyons là que paperasse inutile et formalité ridicule : demande-t-on aux citoyens de s’engager tous les six mois à respecter telle ou telle loi ? ». Il a également plaidé en faveur des sanctions financières dans le cadre des