Un arrêté pour corriger les scories du CCAG travaux

Brève

 27/01/2010

A l’occasion du chat organisé par le MINEFE à propos du CCAG travaux, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques, a annoncé que des erreurs avaient été relevées dans le nouveau cahier des clauses administratives générales, notamment à l’article 46.4 sur la résiliation pour motif d’intérêt général. Toutefois, la DAJ souhaite prendre le temps de dresser un inventaire complet des corrections nécessaires. Ces scories seront donc corrigées par un arrêté rectificatif, mais il n’y a pas pour l’heure actuelle de date précise quant à sa publication. Une affaire à suivre…© achatpublic.info