Un même opérateur candidatant seul et en groupement présente des candidatures différentes

Brève
  • 24/06/2024

Candidature – Opérateur identique – Le Tribunal administratif (TA) de Lyon tranche un litige dans lequel un candidat évincé conteste l’attribution de plusieurs lots à un même opérateur au-delà de la limite prévue par le cahier des charges. La consultation mise en cause est celle de la métropole de Lyon, pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'entretien surfacique du patrimoine végétal métropolitain sur le secteur territorial Sud-Ouest. A

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