Une association de nouveau épinglée pour manquement au Code de la commande publique

Brève
  • 24/06/2024

Association – Commande publique – Les rapports des juridictions financières consacrés aux associations se suivent… et se ressemblent ! La Cour des comptes vient à nouveau d'épingler une telle structure pour des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par le code de la commande publique (relire "Les associations concernées par le Code de la commande publique"). Cette fois-ci, est visée dans ses observations l'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN

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