Une entreprise peut-elle octroyer des dons à une collectivité ?

Une entreprise qui vient de bénéficier d'un important marché public d'une commune peut-elle effectuer un don destiné à soutenir une activité sportive ou culturelle de la collectivité ? Si aucun texte ni principe n'interdit à une entreprise d'octroyer un don pour soutenir l'activité culturelle ou sportive d'une collectivité territoriale, elle doit, en particulier si elle est titulaire d’un marché, prendre toutes les précautions de nature à écarter d'éventuel

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.