Une fiche explicative sur le CCAG-TIC, PI et MI

Brève

 20/10/2009

Suite à la publication, au JO du 16 octobre dernier, des trois derniers cahiers des clauses administratives générales (CCAG) relatifs aux technologies de l’information et de la communication (TIC), aux prestations intellectuelles (PI) et aux marchés industriels (MI), la direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une fiche explicative pour chacun des trois CCAG qui devrait éclairer les lecteurs. Les innovations et les adaptations majeures des ces trois nouveaux documents y sont présentées. Afin d’en faciliter l’appropriation, la DAJ prévoit d’établir très prochainement une table