Une fiche sur les contrats de partenariat en groupement de commandes

Brève

 23/05/2012

La mission d’appui aux contrats de partenariats public-privé (MAPPP) a publié une nouvelle fiche sur les contrats de partenariat lancés par plusieurs collectivités ou établissements publics. De fait collectivités locales peuvent mutualiser la réalisation d’un projet PPP en constituant un « groupement de commandes » dont le « coordonnateur » désigné parmi ses membres sera en charge de la réalisation de l’évaluation préalable, de la conduite d’une procédure de passation et le cas échéant du suivi de l’exécution. Pour ce faire, une convention doit être signée par les collectivités territoriales