Une note décimale sème la zizanie entre les juges

Brève
  • 28/11/2023
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La communauté d'agglomération Saint-Malo Agglomération voit sa passation, portant sur un marché relatif à de l'achat de vélos, annulée lors d’un référé précontractuelle après avoir noté les éléments d’appréciation du critère valeur technique en utilisant des nombres décimaux. Selon le magistrat, une telle notation ne pouvait s’expliquer au regard de l’échelle d’appréciation qui comportait cinq degrés, allant

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