Une note d'honoraires n'est pas un projet de décompte final

Marché de travaux - DGD – M. B…, maître d’œuvre des travaux de construction de quatre courts de tennis lancés par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, relève appel du jugement du Tribunal administratif de Versailles qui l’a condamné sur le fondement de la responsabilité contractuelle, in solidum avec la société Groupe Weisrock Bâtiment verser à la commune la somme de 485 579 euros TTC au titre des désordres affectant ces courts de tennis. Il soutient que l’action en res

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