Une OAB détectée à l’aune d’un marché public précédent

Brève
  • 04/04/2024

Rejet – Offre anormalement basse (OAB) – Le Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise valide le rejet d’une offre au titre de l’OAB… qui plus est celle du prestataire sortant. En l’espèce, le département du Val-d'Oise, au cours de la passation en août 2023 d’un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement, écarte la proposition de la société requérante sur ce motif, après avoir sollicité des renseignements sur le chiffrage. Une proc&

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